Comment se déroule un recours ?

1. Le premier contact

Vous contactez le cabinet par téléphone ou via le formulaire, en indiquant la nature de la décision, sa date de réception et, si elle figure sur le document, la date limite de recours. Ce premier échange ne crée pas encore de relation avocat-client et ne suspend aucun délai.

2. L’analyse de la décision

Le cabinet examine la décision et les documents utiles, généralement lors d’une consultation. Il vérifie la voie de recours, la juridiction compétente et le délai, et apprécie les arguments disponibles.

3. La proposition d’intervention

Si un recours est envisageable, le cabinet vous présente la stratégie, les risques, le calendrier prévisible et les conditions de son intervention, y compris les honoraires et les frais.

4. La rédaction et l’introduction du recours

Une fois mandaté, le cabinet rassemble les pièces, rédige la requête, l’acte d’appel ou le recours administratif, et l’introduit dans le délai.

5. La procédure et l’audience

Selon la procédure : échange de conclusions ou de mémoires, communication du dossier administratif, audience. Le cabinet vous représente et vous tient informé de chaque étape.

6. La décision et les suites

Le cabinet vous explique la décision rendue, ses effets et les éventuelles voies de recours ultérieures.