Notre approche
Analyser avant de contester, informer avant d’agir.
Partir de la décision
Un recours se construit à partir de la décision contestée : qui l’a prise, sur quelle base légale, avec quelle motivation, et comment elle a été notifiée. C’est cette lecture qui permet d’identifier la voie de recours, la juridiction compétente et le délai.
Les délais d’abord
Un recours tardif est irrecevable, quelle que soit la qualité des arguments. La vérification du délai est donc la première étape de chaque dossier. Lorsque le délai est proche, le cabinet le signale immédiatement.
Une appréciation honnête
Tous les recours ne sont pas opportuns. Le cabinet vous dit si un recours lui paraît envisageable, quels en sont les risques et les coûts, et s’il existe une voie plus adaptée, comme une nouvelle demande ou une solution amiable. Aucun résultat ne peut être promis.
Transparence sur les honoraires
Les modalités d’intervention et les honoraires sont précisés avant le début de la mission, ainsi que les frais de procédure prévisibles.
Confidentialité
Les informations que vous confiez au cabinet sont couvertes par le secret professionnel de l’avocat. Les documents sensibles ne doivent pas être envoyés par le formulaire du site : le cabinet vous indiquera un moyen adapté.
Une décision vous a été notifiée ?
Les délais de recours sont souvent courts. Contactez le cabinet dès réception de la décision, en indiquant sa date de notification.