Ordre de quitter le territoire : quels recours suspensifs sont possibles ?

En brefUn ordre de quitter le territoire (OQT) peut être contesté devant le Conseil du contentieux des étrangers. Le recours en annulation seul ne suspend en général pas l’éloignement. Pour l’empêcher, il faut le plus souvent demander la suspension, et en cas d’éloignement imminent, la suspension en extrême urgence, avec des délais très courts.

Qu’est-ce qu’un ordre de quitter le territoire ?

L’OQT est une décision de l’Office des étrangers qui enjoint à une personne de quitter la Belgique dans un délai donné. Il accompagne souvent un refus de séjour (regroupement familial, régularisation, fin d’un titre de séjour) ou un rejet de demande de protection internationale. Il peut être assorti d’une interdiction d’entrée pour une certaine durée, qui doit elle aussi être analysée.

Les trois niveaux de recours

Recours	Effet	Quand l’utiliser
Recours en annulation	Contrôle de légalité, en général non suspensif	Toujours possible dans le délai, souvent 30 jours
Demande de suspension ordinaire	Peut empêcher l’exécution en attendant l’arrêt	Introduite avec le recours en annulation, lorsque l’exécution cause un préjudice grave
Suspension en extrême urgence	Décision du CCE en quelques jours	Lorsque l’éloignement est imminent, par exemple en cas de détention en centre fermé

Dans certaines situations prévues par la loi, le recours a un effet suspensif de plein droit : pendant le délai de recours et l’examen du dossier, la mesure ne peut pas être exécutée de force. C’est notamment le cas pour certaines décisions en matière d’asile ou concernant les membres de la famille d’un citoyen de l’Union. Il faut vérifier, décision par décision, si ce régime s’applique.

L’extrême urgence en pratique

La procédure d’extrême urgence est réservée aux situations où l’éloignement est imminent : personne détenue en centre fermé avec une date de vol, mesure d’éloignement en cours d’exécution. Les délais pour l’introduire sont très courts, comptant en jours à partir de la notification de la mesure. Le requérant doit démontrer :

• l’extrême urgence (éloignement imminent) ;
• des moyens sérieux contre la décision ;
• un risque de préjudice grave difficilement réparable, souvent lié à un droit fondamental (risque de traitement inhumain, atteinte à la vie familiale, intérêt de l’enfant).

L’audience a lieu très rapidement, parfois dans les 48 heures, et l’arrêt suit immédiatement.

Ce qu’il faut faire dès réception d’un OQT

• noter la date de notification et le délai pour quitter le territoire ;
• rassembler la décision, l’éventuelle interdiction d’entrée et la décision de refus de séjour qui l’accompagne ;
• contacter un avocat sans attendre, surtout en cas d’interpellation ou de détention ;
• signaler tout élément nouveau : naissance, mariage, maladie grave, scolarité des enfants.

Les erreurs à éviter

• Ignorer un OQT parce qu’une autre procédure est en cours : la procédure en cours ne protège pas toujours contre l’éloignement.
• Attendre une interpellation pour réagir : le délai du recours en annulation aura souvent expiré.
• Introduire une extrême urgence sans éloignement imminent : elle sera rejetée.

Voir aussi : nos articles sur le droit des étrangers et la page recours administratif.

L’interdiction d’entrée : un enjeu souvent sous-estimé

L’OQT peut être accompagné d’une interdiction d’entrée sur le territoire belge et, par extension, dans l’espace Schengen, pour une durée variable. Cette décision distincte doit être contestée elle aussi, dans son propre délai. Si elle n’est pas contestée, elle peut empêcher pendant plusieurs années tout retour, y compris pour rejoindre un conjoint ou un enfant. Sa levée ou sa suspension peut, dans certains cas, être demandée ultérieurement.

Le délai pour quitter le territoire

L’OQT fixe un délai de départ volontaire. Il peut être prolongé dans certaines circonstances (enfants scolarisés, raisons médicales), sur demande motivée. Inversement, il peut être réduit ou supprimé en cas de risque de fuite ou de menace pour l’ordre public. Le non-respect du délai expose à une mesure de contrainte, notamment un maintien en centre fermé.

Les éléments qui peuvent faire obstacle à l’éloignement

• le risque de traitement inhumain ou dégradant dans le pays de destination (article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme), qui est absolu ;
• la vie familiale en Belgique, notamment avec un conjoint ou des enfants belges ou en séjour légal (article 8 de la Convention) ;
• l’intérêt supérieur de l’enfant ;
• l’état de santé, lorsque les soins ne sont pas accessibles dans le pays d’origine.

L’Office des étrangers doit en principe tenir compte de ces éléments avant de prendre un OQT. Une décision qui les ignore peut être annulée ou suspendue.

OQT et autres procédures en cours

Une demande de régularisation ou d’autorisation de séjour pendante ne suspend pas automatiquement l’exécution d’un OQT. Il faut vérifier, au cas par cas, si une procédure en cours offre une protection et, à défaut, envisager un recours avec demande de suspension. Une stratégie cohérente entre les différentes procédures est indispensable.

Questions fréquentes

Puis-je être arrêté pendant le délai de recours ?

Cela dépend du type de décision et de l’effet suspensif éventuel du recours. Dans de nombreux cas, seul un recours avec demande de suspension, voire une extrême urgence, protège contre un éloignement forcé.

Un OQT ancien peut-il encore être exécuté ?

Un OQT reste en principe exécutoire tant qu’il n’a pas été annulé, retiré ou rendu caduc par une nouvelle situation de séjour. Sa validité doit être vérifiée.