En brefDans la déclaration de nationalité fondée sur cinq ans de séjour légal, le déclarant doit prouver son intégration sociale et sa participation économique. Ce sont parmi les motifs d’irrecevabilité et d’avis négatif les plus fréquents. Selon le cas, on complète...
En brefLa déchéance de la nationalité belge est une mesure exceptionnelle, prononcée par un juge, qui ne peut viser que certaines personnes, en particulier celles qui n’ont pas reçu la nationalité d’un parent belge à la naissance. Elle ne peut en principe pas rendre...
En brefSi votre déclaration de nationalité a été jugée irrecevable par la commune, la solution consiste le plus souvent à introduire une nouvelle déclaration complète. Si le procureur du Roi a émis un avis négatif, vous pouvez demander dans les 15 jours que le dossier...
